Cadre Réglementaire et Responsable de Traitement
La BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE DE POULX, association de droit français régie par la Loi 1901 (RNA : W302010337, SIREN : 807 658 133), dont le siège social est situé à la Mairie, Place de l'Hôtel de Ville, 30320 Poulx, agit en qualité de Responsable de Traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et de la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'association s'engage fermement à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de l'ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre strict de ses activités de lecture publique et d'animation socioculturelle à Poulx.
Principes de Collecte Minimale et Non-Commercialisation
Conformément au principe de minimisation des données, l'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la gestion des inscriptions d'usagers, au suivi des prêts d'ouvrages et au traitement des demandes d'information via nos formulaires en ligne. L'association s'interdit formellement toute cession, vente, louage ou échange commercial des données collectées à des tiers.
Finalités Légitimes des Traitements de Données
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Bibliothèque Associative de Poulx répondent exclusivement à des finalités associatives et administratives d'intérêt général :
Axe 1 : Gestion de la Carte de Lecteur et des Prêts
Données collectées : Nom, prénom, adresse postale à Poulx ou communes avoisinantes, numéro de téléphone, adresse courriel. Base légale : Exécution du contrat d'adhésion statutaire. Durée de conservation : Durée de l'adhésion augmentée d'un an à compter du dernier prêt effectué.
Axe 2 : Traitement des Demandes de Contact
Données collectées : Nom, adresse courriel, contenu du message envoyé via le formulaire de contact. Base légale : Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations des usagers. Durée de conservation : 12 mois à compter du traitement de la demande.
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Droits des Personnes Concernées (Exercice 2026)
Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, chaque usager dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement ("droit à l'oubli"), droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'attention du Secrétariat Général : par courriel à jamalmolla4274@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège : Mairie, Place de l'Hôtel de Ville, 30320 Poulx, France.
Sécurité des Données et Hébergement des Systèmes
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des communications, accès restreints par identifiants individuels) pour protéger les fichiers adhérents contre toute destruction accidentelle, perte ou accès non autorisé. Les systèmes d'information sont hébergés au sein de l'Union Européenne conformément aux normes de sécurité en vigueur en 2026.